ROPJET DE CONSTITUTION
Le peuple Malagasy souverain,
Profondément attaché à ses valeurs culturelles et spirituelles, notamment au « Fihavanana » garant de l’unité nationale,
Croyance en l’existence de Dieu Créateur,
Des Droits de l’Homme et des peuples, la Convention relative aux Droits de l’Enfant et les considérants comme partie intégrante de son droit positif,
Convaincu que l’épanouissement de sa personnalité et de son identité est le facteur de son développement harmonieux dont les conditions essentielles sont reconnues comme étant :
-le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives,
-la séparation et l’équilibre des pouvoirs qui doivent être exercés à travers des procédés démocratiques.
-la transparence dans la conduite des affaires publiques comme garantie de la participation de citoyens à l’exercice du pouvoir et d’un contrôle effectif et efficace,
-l’instauration d’un Etat de droit dont lequel le peuple et les pouvoirs publics sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante,
-la sauvegarde de l’unité nationale dans la mise en œuvre d’une politique de développement équilibre sur tous les plans,
-l’attachement à la paix et la fraternité
-la lutte contre l’injustice, les inégalités et la discrimination sous toutes ses formes.
-l’application de la décentralisation effective,
LES PRINCIPES GENERAUX
Le peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain déclare.
Cet Etat est une République une et indivisible et porte le nom de « République de Madagascar ».
La démocratie constitue le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites du territoire qui lui sont reconnues par le droit international.
-La République de Madagascar est organisée en collectivités territoriales décentralisées dont l’autonomie est garantie par la Constitution.
Ces collectivités territoriales concourent avec l’Etat au développement de la communauté nationale.
-Le territoire national est inaliénable.
-La République de Madagascar a pour devise « Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana »
Sont emblème national est le drapeau tricolore blanc, rouge, vert, composé de trois bandes rectangulaires d’égales dimensions, la première verticale de couleur blanche du côté de la hampe, les deux autres horizontales, la supérieure rouge et l’inférieure verte.
L’hymne national est « Ry Tanindrazanay malala ô »
Les sceaux de l’Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi.
Le malgache est la langue nationale.
La Capitale de la République de Madagascar est Antananarivo.
-la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect et la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté.
Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux de deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques,
La qualité d’électeur ne peut se perdre que par une décision de justice devenue définitive.
-la loi est l’expression de la volonté générale. Elle est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle oblige ou qu’elle punisse.
- les nationaux sont égaux en droit et jouissent des mêmes libertés fondamentales protégées par la loi.
L’Etat proscrit toute discrimination tirée du sexe, du degré d’instruction, de la fortune, de l’origine, de la race, de la croyance religieuse ou de l’opinion.
